Habitat du Gard Propane Gas Supply Procurement – Two Lots, ~€728k

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Competition France: Propane gas Marché de Fourniture de Gaz Propane pour diverses résidences d'Habitat du Gard et
Services Associés - Lot 1 : Les Cigales à Saint Gilles, Les Muriers à Barjac, La Cauquière
à Génolhac, Le Château à Lanuéjols, Les Muriers à Saint Jean du Gard, Les Blancafort
à Blauzac, André Bonnet à Domessargues - Lot 2 : Les Chênes à Saint Privat de Champclos Type of procedure: Open
Buyer Buyer: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat Email: servicemarches@hdg30.fr France, Gard (FRJ12), Nîmes
LOT-0001: « Les Cigales à Saint Gilles, Les Muriers à Barjac, La Cauquière à Génolhac, Le Château
à Lanuéjols, Les Muriers à Saint Jean du Gard, Les Blancafort à Blauzac, André Bonnet
à Domessargues » Propane gas Start date: 01/07/2026 Duration: 96 Months Estimated value excluding VAT: 692 478,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 26/05/2026 - 11:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
LOT-0002: « Les Chênes à Saint Privat de Champclos » Propane gas Start date: 01/07/2026 Duration: 96 Months Estimated value excluding VAT: 36 070,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 26/05/2026 - 11:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time

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291861-2026 - Competition France – Propane gas – Marché de Fourniture de Gaz Propane pour diverses résidences d'Habitat du Gard et Services Associés - Lot 1 : Les Cigales à Saint Gilles, Les Muriers à Barjac, La Cauquière à Génolhac, Le Château à Lanuéjols, Les Muriers à Saint Jean du Gard, Les Blancafort à Blauzac, André Bonnet à Domessargues - Lot 2 : Les Chênes à Saint Privat de Champclos OJ S 82/2026 28/04/2026 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat Email: servicemarches@hdg30.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Marché de Fourniture de Gaz Propane pour diverses résidences d'Habitat du Gard et Services Associés - Lot 1 : Les Cigales à Saint Gilles, Les Muriers à Barjac, La Cauquière à Génolhac, Le Château à Lanuéjols, Les Muriers à Saint Jean du Gard, Les Blancafort à Blauzac, André Bonnet à Domessargues - Lot 2 : Les Chênes à Saint Privat de Champclos Description: Marché de Fourniture de Gaz Propane pour diverses résidences d'Habitat du Gard et Services Associés - Lot 1 : Les Cigales à Saint Gilles, Les Muriers à Barjac, La Cauquière à Génolhac, Le Château à Lanuéjols, Les Muriers à Saint Jean du Gard, Les Blancafort à Blauzac, André Bonnet à Domessargues - Lot 2 : Les Chênes à Saint Privat de Champclos Procedure identifier: c0d488b9-df9d-4af0-92cd-dd2a157e94f9 Internal identifier: 2026-49-ND Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 09122100 Propane gas Additional classification (cpv): 09122100 Propane gas 2.1.4. General information Additional information: Lieu d'exécution : Gard (30) Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation Durée du marché : 96 mois Enchère électronique : non Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Pièces à fournir propres à la « Candidature » (voir article 4.1 du Rc) Situation juridique 1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie, 2/ La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie, 3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière 5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Capacité professionnelle et capacité technique 6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, 8/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, 9/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français Motifs exclusion Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2 2.1.6. Grounds for exclusion Sources of grounds for exclusion: Procurement Document 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: « Les Cigales à Saint Gilles, Les Muriers à Barjac, La Cauquière à Génolhac, Le Château à Lanuéjols, Les Muriers à Saint Jean du Gard, Les Blancafort à Blauzac, André Bonnet à Domessargues » Description: Lot 1 « Les Cigales à Saint Gilles, Les Muriers à Barjac, La Cauquière à Génolhac, Le Château à Lanuéjols, Les Muriers à Saint Jean du Gard, Les Blancafort à Blauzac, André Bonnet à Domessargues » Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 09122100 Propane gas Additional classification (cpv): 09122100 Propane gas 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/07/2026 Duration: 96 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 692 478,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Durée : 96 mois 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria: Procurement Document 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number: 50 Criterion: Type: Price Description: Prix de la prestation (Total P2 + Ba Fourniture + Ba Services associés) Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number: 50 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812882 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812882 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 26/05/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Duration during which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 26/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Justification for the duration of the framework agreement: Amortissement des cuves Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system Electronic auction: no 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Nîmes Information about review deadlines: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus 5.1. Lot: LOT-0002 Title: « Les Chênes à Saint Privat de Champclos » Description: Lot 2 « Les Chênes à Saint Privat de Champclos » Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 09122100 Propane gas Additional classification (cpv): 09122100 Propane gas 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/07/2026 Duration: 96 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 36 070,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Durée : 96 mois 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria: Procurement Document 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number: 50 Criterion: Type: Price Description: Prix de la prestation (Total P2 + Ba Fourniture + Ba Services associés) Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number: 50 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812882 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812882 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 26/05/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Duration during which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 26/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Justification for the duration of the framework agreement: Amortissement des cuves Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system Electronic auction: no 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Nîmes Information about review deadlines: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 80CC5C70-A0D8-FD04-B2EA0D5777EF98E7 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat Registration number: 37560 Postal address: 92 Bis Avenue Jean Jaurès Town: Nîmes Postcode: 30911 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France Contact point: Direction des Achats et de la Commande Publique Email: servicemarches@hdg30.fr Telephone: 0466628100 Internet address: http://www.habitatdugard.fr Buyer profile: http://habitat-du-gard.marches-publics.info Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Nîmes Registration number: 80CC5CB2-DD6F-5FDD-CAEE55D493E1732E Postal address: 16 avenue Feuchères Cs 88010 Town: Nîmes Postcode: 30941 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France Email: greffe.ta-nimes@juradm.fr Telephone: 0466273700 Fax: 0466362786 Roles of this organisation: Review organisation Notice information Notice identifier/version: ccfff028-09ef-4b99-89cf-edefb15e5dd1 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 24/04/2026 17:20:58 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Languages in which this notice is officially available: French Notice publication number: 291861-2026 OJ S issue number: 82/2026 Publication date: 28/04/2026