French Minister Warns Force Gaining Ground Over Law at Council of Europe
Summary
French Foreign Minister Jean-Noël Barrot addressed the Council of Europe Parliamentary Assembly warning that human rights, rule of law, and democracy are under threat "even in countries at the forefront of these battles." The minister highlighted democratic backsliding including contested elections, intimidation of judges and journalists, erosion of public freedoms, and attacks on women's rights. France reaffirmed support for the European Convention on Human Rights and the European Court of Human Rights, and announced plans to join the agreement on the Special Tribunal's Steering Committee for Ukraine.
What changed
This document records a diplomatic speech by the French Minister for Europe and Foreign Affairs to the Council of Europe Parliamentary Assembly. The minister described an alarming trend of democratic erosion across Europe and beyond, citing contested elections, intimidation of judges and journalists, restrictions on public freedoms, and threats to women's rights. He called on Europe to embody exemplarity and defend fundamental rights with vigour.
Affected parties—European governments, civil society, and international bodies active in human rights—should note France's continued commitment to the ECHR framework and the ECtHR. The announcement of France's support for a Special Tribunal on Ukraine signals continued international legal efforts regarding the conflict, though no compliance obligations arise from this speech.
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Apr 21, 2026GovPing captured this document from the original source. If the source has since changed or been removed, this is the text as it existed at that time.
Jean-Noël Barrot : la force gagne du terrain sur le droit
Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Le Ministre des Affaires étrangères de France, Jean-Noël Barrot (à droite) avant son discours devant l'Assemblée parlementaire, en compagnie de l'Ambassadeur Pap Ndiaye
S’adressant à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a lancé un avertissement : les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie sont aujourd’hui menacés « jusque dans les pays pourtant à l’avant-garde de ces combats ».
« Chaque jour, la force gagne du terrain sur le droit », a-t-il souligné, appelant l’Europe à incarner l’exemplarité et à défendre les droits et les libertés fondamentales avec ardeur.
Un constat alarmant
Le ministre a souligné le recul démocratique en Europe et au-delà : élections contestées, juges et journalistes intimidés, libertés publiques bafouées, droits des femmes remis en cause, et même le retour du spectre de la peine de mort. Il a notamment cité l’adoption par la Knesset, en Israël, d’une loi étendant la peine capitale, rappelant que « ni la paix ni la sécurité ne peuvent être bâties sur les discriminations et l’injustice ».
Le chef de la diplomatie française a par ailleurs salué la résistance des peuples de Pologne, de Hongrie et de la République de Moldova face aux pressions. Face au retour de la guerre sur le continent, il a insisté sur l’urgence pour l’Europe de reconstruire ses forces militaires, diplomatiques et économiques. Mais ce réarmement, a-t-il souligné, doit s’accompagner d’un « réarmement démocratique ».
Le Conseil de l’Europe, rempart des valeurs
Le ministre a rappelé le rôle central du Conseil de l’Europe et de la Convention européenne des droits de l’Homme, qualifiée de « ciment de l’unité européenne ». Il a évoqué l’impact de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le droit français, notamment en matière de lutte contre les discriminations, de respect de la vie privée et de liberté d’expression. Malgré les critiques, notamment en matière de politique migratoire, « la France réaffirme son soutien absolu à l’indépendance et à l’autonomie de la Cour », a-t-il martelé.
Jean-Noël Barrot a par ailleurs salué le travail de l’Assemblée parlementaire, la qualifiant de « conscience démocratique de l’Europe » et de « voix de ses citoyens ».
Justice pour l’Ukraine
« La France soutient la mise en place du Tribunal spécial pour juger le crime d’agression contre l’Ukraine, complémentaire à la Cour pénale internationale, » a déclaré le ministre.
« La France rejoindra l’accord relatif au Comité de direction du Tribunal spécial, dont nous espérons voir aboutir la création lors de la réunion ministérielle de Chișinău, les 14 et 15 mai prochains », a-t-il précisé.
Le ministre a rappelé que le Conseil de l’Europe avait pris la tête des efforts menés en faveur de la justice pour l’Ukraine et pour son peuple. « Ces efforts ont permis, dès 2023, d’établir le Registre des dommages, premier pilier du mécanisme de réparation demandé par l’Ukraine », a poursuivi le ministre.
« Mais la réparation des dommages ne suffit pas . Les dirigeants russes doivent rendre des comptes », a-t-il insisté, en rappelant les massacres perpétrés à Boutcha et Marioupol, les déportations d’enfants, les attaques sur les civils, le meurtre de journalistes et tous les crimes de guerre.
« Il n’y a pas de paix sans la justice. Et il n’y a pas de justice sans la vérité », a-t-il conclu.
Le label « Patrimoine de la diplomatie » attribué au Palais de l’Europe
Avant son discours devant l’Assemblée parlementaire, Jean-Noël Barrot, aux côtés du Secrétaire Général Alain Berset, a procédé à la labellisation du Palais de l’Europe comme « Patrimoine de la diplomatie » française.
« C’est ici que bat le cœur du multilatéralisme européen » a déclaré le ministre, ajoutant que pour la première fois ce label était attribué à un bâtiment du XXe siècle, dont « la structure fonctionnaliste est la preuve que l’union fait la force ».
« Ce label nous rappelle que la mémoire compte, qu’elle est vivante, et qu’au moment où l’histoire s’accélère, la diplomatie et le droit doivent l’emporter sur la force et l’impunité. Au nom de la démocratie et au service de la paix », a déclaré le Secrétaire Général.
Cette distinction inscrit durablement le Palais de l’Europe, véritable forum diplomatique paneuropéen, dans le réseau des sites majeurs de la mémoire diplomatique française.
Lancée en juin 2025 par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, l’initiative « Patrimoine de la diplomatie » vise à distinguer sur l’ensemble du territoire national des sites remarquables ayant été le cadre d’événements diplomatiques au cours de l’histoire.
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